POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Cette Politique de Protection des Données, ci-après dénommé “Politique“ décrit comment
AGM – AGRICULTEUR MODERNE société par actions simplifiée de droit français dont le
siège social est situé 1 route de la gare, 69780, Toussieu, France, traite, en qualité de
responsable de traitement, les données à caractère personnel de leurs clients et
prospects (« Vous », « Votre », « Vos ») afin de Vous fournir la meilleur expérience client
possible.
AGM – AGRICULTEUR MODERNE collecte, conserve, traite, utilise et communique des
données à caractère personnel vous concernant lorsque Vous utilisez les sites internet et
applications mobiles, Nos produits connectés (si et lorsque celles-ci sont disponibles), ou
lorsque Vous visitez Nos pages sur les réseaux sociaux, ou que Vous vous rendez dans l’un
de Nos magasins AGM – AGRICULTEUR MODERNE dans Votre pays.
1. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
AGM – AGRICULTEUR MODERNE collecte les catégories de données suivantes, pour les
finalités décrites ci-après dans Notre Politique :
• Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone
ou adresse e-mail), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour
créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat ou
remplir un formulaire d’information du client en magasin, effectuer un retour ou un
échange, ainsi que les informations de votre pièce d’identité lorsque vous
sollicitez une détaxe ou un service « click and collect » en magasin,
• Informations de paiement : par exemple les numéros de carte bancaire, de
compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de
paiement que vous devez fournir pour payer les produits ou services que vous
avez commandés chez Nous,
• Informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance ;
• Votre image lorsque vous visitez nos magasins (car ils sont équipés de système
de vidéosurveillance) ou Votre voix si vous appelez notre Service client AGM –
AGRICULTEUR MODERNE (car l’appel est susceptible d’être enregistré),
• Préférences et centres d’intérêts que vous choisissez de communiquer lors de vos
échanges ou rendez-vous privilégies avec Nos conseillers de vente (tels que
vos préférences sur Nos collections ou autres marques de luxe, votre taille, vos
habitudes de vie, ou des informations sommaires sur votre entourage familial),
• Informations relatives à un éventuel effet indésirable provoqué par nos produits
cosmétiques, pouvant inclure des données de santé,
• Informations que vous communiquez publiquement, sur Nos réseaux sociaux ou
Nos sites Web, par exemple pour donner votre avis sur un produit,
• Informations relatives à vos achats en ligne ou en boutique (type, quantité de
produits achetés et leurs prix),
• Si vous utilisez Nos sites Web : des informations sur votre navigateur et votre
comportement de navigation,
• Si vous utilisez Nos applications mobiles : nous collectons votre position GPS,
avec votre consentement si celui-ci est nécessaire, que la fréquence avec
laquelle utilisez l’application et où vous l’avez téléchargée. Nous collecter
également des informations sur le navigateur que vous utilisez et votre
comportement de navigation,
• Si vous utilisez Nos produits connectés, Nous collectons des informations
concernant votre utilisation de ces produits (telles que les fonctionnalités de
Notre produit que vous utilisez le plus, ou des informations sur le niveau de
batterie), ainsi que des données de géolocalisation si celles-ci sont nécessaires
pour vous fournir le service que vous avez requis,
• Nous collectons également, sur des sites internet de tiers ou les réseaux sociaux,
des informations publiées par des personnes à propos de produits ou services
AGM – AGRICULTEUR MODERNE, pour les finalités décrites ci-après.
Nous collectons ces données directement auprès de vous (lorsque vous créez un compte
sur Nos sites/applications, effectuez un achat, ou communiquez avec Nos conseillers), ou
de manière passive (via l’utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou
indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations concernant les produits ou
services AGM – AGRICULTEUR MODERNE postées sur les réseaux sociaux).
Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont
nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles
sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
2. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après, que nous détaillerons lors de
la collecte:
• mieux comprendre vos intérêts et mieux comprendre comment vous utilisez Nos
produits et services : Nous utilisons vos données pour améliorer Notre site Web,
Nos applications et Nos produits. Nous utilisons également vos données pour
vous personnaliser votre expérience avec AGM – AGRICULTEUR MODERNE et
adapter Nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans
Notre intérêt légitime de mieux vous servir et répondre à vos attentes,
• traiter vos demandes, répondre à vos questions, gérer vos éventuelles
réclamations : Nous utilisons vos données, notamment pour livrer vos commandes.
Nous utilisons vos données pour vous transmettre les renseignements que vous
demandez, ou communiquer avec vous à propos de votre compte ou de Notre
relation (par exemple pour recueillir vos impressions, ou vous informer de
modifications du Site ou de cette Politique ou des mises à jour de service). Dans
ce cas, le traitement de vos informations a pour fin l’exécution du contrat conclu
entre vous et AGM – AGRICULTEUR MODERNE,
• à des fins de sécurité: nous traitons vos données pour protéger Notre société,
Nos clients, Nos sites ou nos applications contre les risques de fraude, de vol ou
tout acte répréhensible pouvant affecter notre activité car il est de Notre intérêt
légitime d’assurer la sécurité de nos activité en ligne comme hors ligne,
• afin de traiter d’éventuels cas d’effets indésirables provoqués par nos produits
cosmétiques, conformément à nos obligations légales en tant que fabricant de
tels produits,
• lutter contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits AGM –
AGRICULTEUR MODERNE réalisées en violation de nos conditions générales et
en violation de notre réseau de distribution exclusif (en analysant, notamment les
quantités ou la fréquence des achats réalisés) dans la mesure où la lutte contre
la contrefaçon et la protection de notre réseau de distribution ressortent de
notre intérêt légitime,
• à des fins marketing : pour vous contacter, avec votre consentement le cas
échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de vous
intéresser,
• à des fins d’analyse et statistiques: Nous réalisons des analyses sur l’e-réputation
de Notre société ou de Nos produits, et mesurons l’efficacité de Nos
campagnes ou événements en ligne comme hors ligne, car il est dans notre
intérêt légitime de préserver l’image de AGM – AGRICULTEUR MODERNE et
améliorer nos campagnes marketing,
• autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres
documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques,
administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d’audit.
3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES?
Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :
• avec les sociétés du groupe AGM – AGRICULTEUR MODERNE : seul le personnel
habilité dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit interne,
de gestion administrative ou de facturation, mais également pour nous assurer
que vous bénéficierez de la même qualité de service quel que soit le pays dans
lequel vous effectuez un achat,
• avec les prestataires de services agissant pour notre compte: par exemple, les
prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour Nous, ou hébergeant
notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des
informations vous concernant avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter
Nos sites Web,
• avec certains partenaires commerciaux, moyennant votre accord: par exemple,
nous partagerons vos données avec des tiers qui organisent un évènement
conjointement avec nous,
• avec un tiers dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation
d’entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert,
cession ou vente en tout en en partie de Notre entreprise ou de Nos actifs dans
le cadre d’une fusion,
• lorsque Nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsqu’il est nécessaire de
le faire pour se conformer à la loi applicable: par exemple pour répondre à une
décision de justice.
4. COOKIES ET TRACEURS
Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres
traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par
exemple lorsque vous visitez un site, lorsque vous lisez un e-mail ou lorsque vous installez
une application mobile. Un cookie permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré,
pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.
Quels types de cookies nous utilisons ?
• Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter votre navigation en
enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiant de connexion, le
contenu de votre panier ou votre « wish list »,
• D’autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur
nos sites et applications en analysant les URLs (d’où viennent Nos visiteurs, sur
quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers Notre site), les pages
consultées, les horaires des visites. Ceci nous permet d’améliorer Nos sites Web
et applications, de mieux comprendre les produits et services que vous préférez,
et vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur Notre
site Web et nos applications,
• Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer
l’activité des sites Web et déterminer les zones des sites les plus visitées,
améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu,
• Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats
effectués en-ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet
d’identifier certains aspects de l’équipement utilisé pour passer une commande
en ligne,
• Nos sites Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers
(agences publicitaires, fournisseurs d’outils d’analyses, etc.) leur permettant de
collecter des informations de navigation sur vos appareils, notamment pour
mesurer l’efficacité de Nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies
tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous
informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous
pouvez les gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance,
• Nous incluons parfois, sur Notre site Web ou applications, des outils de tiers qui
vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres
personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou
votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas
des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook »,
« Twitter » etc),
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce
bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de Notre Site. En effet,
ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre votre navigation sur
Notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était actif sur votre
terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur Notre Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour
collecter des informations relatives à votre navigation sur Notre Site. Nous vous invitons à
consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins
(notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu’ils recueillent grâce à
ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous
informer sur la manière de gérer vos préférences sur votre compte de réseaux sociaux.
Acceptation des cookies
Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie
dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier
librement à tout moment.
Vous pouvez paramétrer vos cookies par le biais de votre navigateur et ainsi accepter
ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le
fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le
site, par exemple si nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de votre
navigateur ou le pays depuis lequel vous vous connectez. Nous ne pouvons être tenus
responsables des conséquences résultant de l’accès réduit à nos services suite à des
cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.
Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?
Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le
menu « Aide » de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour
gérer vos préférences.
Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et plus :
– Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools»), puis « Options Internet »» (ou « Internet
Options »).
– Cliquez sur l’onglet« Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
– Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Mozilla Firefox :
– Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
– Cliquez sur l’icône «Vie privée ».
– Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Opéra :
– Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
– Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
– Définissez vos paramètres
Pour le navigateur Androïd :
– Tapez sur la Touche en haut à droite
– Allez à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
– Définissez vos paramètres
Pour le navigateur Dolphin sur Androïd :
– Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
– Choisissez le menu Confidentialité puis « Sécurité »
– Définissez vos paramètres dans le menu « Cookies »
Pour Safari sur iOS :
– Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
– Allez à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
– Définissez vos paramètres
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de
plusieurs navigateurs, nous ne pouvons nous assurer que les services et publicités censés
correspondre à votre utilisation du terminal correspondent bien à votre propre utilisation
et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
5. TRANSFERT DE VOS DONNEES
Les données vous concernant que Nous avons collectées peuvent être transférées et
traitées dans un pays où se trouve une entité AGM – AGRICULTEUR MODERNE afin que
vous puissiez bénéficier du meilleur service possible partout où vous nous rendez visite.
Nous pouvons également transférer vos informations aux prestataires de services impliqués
dans la maintenance de Nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre
outil utilisé pour le traitement des informations sur Nos clients ou prospects pour notre
compte.
Certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n’offrant pas le
même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel vous avez
fourni vos informations.
Lorsque nous transférons vos données vers ces pays tiers, nous assurons un niveau de
protection adéquat aux informations transférées dans ces pays tiers en concluant avec
ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses
contractuelles types de la Commission Européenne ou sur le « Privacy Shield UE – Etats-
Unis », ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l’avenir.
6. DUREE DE CONSERVATION
Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour
la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour
la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données
est déterminée selon les critères suivants :
Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de :
– trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire
si vous n’avez effectué aucun achat auprès de AGM – AGRICULTEUR MODERNE, mais
que vous être intéressé par les actualités de notre société,
– dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire
que vous avez acheté l’un de nos produits ou services),
Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une
contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable.
Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à
épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les
limites permises par la loi,
Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.
7. VOS DROITS
Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant que Nous détenons. Dans
ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement,
les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de
conservation des données, etc.).
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous
détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d’exercer votre droit à
la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou
l’exécution d’un contrat entre AGM – AGRICULTEUR MODERNE et vous.
Vous pouvez également fournir vos instructions sur la manière dont vous souhaitez que vos
données soient traitées après votre mort.
Vous pouvez également Nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute
information incomplète, obsolète ou inexacte.
Vous pouvez demander la suppression de vos données si (i) celles-ci ne sont plus
nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) vous avez retiré votre consentement alors que
le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au
traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être
effacées en application d’obligations légales applicable à AGM – AGRICULTEUR
MODERNE. AGM – AGRICULTEUR MODERNE prendra des mesures raisonnables pour
informer les autres entités du groupe AGM – AGRICULTEUR MODERNE d’un tel effacement.
Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si vous contestez l’exactitude de vos
informations personnelles, ce qui permettra à AGM – AGRICULTEUR MODERNE de vérifier
cette exactitude, (ii) si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que
l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite (iii) si vous souhaitez
que AGM – AGRICULTEUR MODERNE conserve vos informations parce que vous en avez
besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice (iv) le temps
nécessaire à AGM – AGRICULTEUR MODERNE pour l’examen du caractère fondé de
votre demande d’opposition.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle
compétente.
Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous
avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce
consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de
traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.
Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous
pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que nos vos intérêts ou libertés
fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.
8. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que
des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la
sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement)
soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle
ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre
toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n’est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons
garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement
sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez
Internet pour accéder à nos sites Web, applications ou médias sociaux.
9. ENFANTS
Nos sites Web et applications ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas
sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d’un parent ou tuteur,
sauf si permis par la loi.
Vous devez être âgés d’au moins seize ans pour nous communiquer vos données, et dixhuit
ans pour effectuer des transactions dans Nos boutiques ou sur Nos sites Web ou
applications. En effectuant ces transactions, vous garantissez que vous êtes âgés d’au
moins dix-huit ans et êtes pleinement en mesure de conclure et d’être légalement liés par
de telles transactions.
Si Nous sommes informés, ou si Nous apprenons qu’un mineur nous a soumis des
informations le concernant via Nos médias ou autrement, Nous supprimerons ces
informations.
10. SITES TIERS
Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que Nous ne
contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette
Politique ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques
de confidentialité de des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos
données personnelles.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière
dont nous traitons les informations vous concernant. Nous veillerons à ce que vous soyez
informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de
cette Politique sur le site.
12. NOUS CONTACTER
Si vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur vous ou
vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la protection des informations
vous concernant, veuillez Nous contacter par e-mail à contact@agriculteurmoderne.fr