MENTIONS LÉGALES
Le présent site, ci-après dénommé “site AgM“ est édité par AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 838969327, dont le siège
social est situé 1 route de la gare 69780 Toussieu, France.
L’hébergement du site AgM est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
L’accès au site AgM ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions
d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site AgM constitue de la part du visiteur une
acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
Le site AgM est la propriété exclusive de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE,
seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la
personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur
et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout
droit de propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du site AgM, notamment par téléchargement, reproduction,
transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un
but non commercial est strictement interdit.
AGM – AGRICULTEUR MODERNE informe le visiteur que ses produits sont vendus
exclusivement sur la section e-commerce du site AGRICULTEUR MODERNE.fr accessible
depuis certains pays seulement tels que la France et ce comme explicité dans les sections
concernées.
Tout achat en dehors de ce lieu de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur
notamment quant à l’authenticité desdits produits.
AGM – AGRICULTEUR MODERNE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités
l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site AgM, dont elle se réserve
le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Dans les conditions prévues par la loi, AGM – AGRICULTEUR MODERNE n’encourt aucune
responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant
d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à
disposition sur le site AgM.
• en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur
le site AgM ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au site AgM pourra être interrompu à tout moment par
AGM – AGRICULTEUR MODERNE pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute
autre contrainte technique.
La charte ci-dessous détaille la politique de AGM – AGRICULTEUR MODERNE en matière
de données personnelles et de cookies sur le site agriculteurmoderne.fr
Cette charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies
par nous lors de votre navigation sur le site AgM.
AGM – AGRICULTEUR MODERNE respecte vos préoccupations concernant la
confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos
renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les
étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de
newsletters, vos demandes liées aux opportunités de recrutement, ou vos commandes de
produits AGM – AGRICULTEUR MODERNE via le site AgM. Par conséquent, nous vous
encourageons à lire cette Charte très attentivement.
1 – Informations générales
Par l’intermédiaire du site AgM, vous pouvez être amenés à communiquer à AGM –
AGRICULTEUR MODERNE des données personnelles notamment dans le cadre de la
création d’un compte client « My AgM » ou de commandes de produits AGM –
AGRICULTEUR MODERNE.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à AGM – AGRICULTEUR
MODERNE pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions
de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la
loi du 06 août 2004.
Par ailleurs, AGM – AGRICULTEUR MODERNE peut être amenée à recueillir certaines
informations relatives à votre navigation sur le site AgM, dans les conditions plus
amplement décrites dans la rubrique « Cookies » ci-dessous.
2 – Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations
personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de
ces données, que vous pouvez exercer à tout moment :
• Pour la newsletter : soit au sein de la rubrique dédiée de votre espace
personnel « My AgM », soit en utilisant le lien de désinscription figurant au sein
de chaque bulletin électronique qui vous est adressé.
• Dans le cadre d’une commande de produits AGM – AGRICULTEUR MODERNE :
dans la rubrique dédiée au sein de votre espace personnel « My AgM ».
• Dans le cadre des offres d’emploi et recrutement : par e-mail à
contact@agriculteurmoderne.fr ou en adressant un courrier postal à
Protection des données personnelles (Recrutement)
AGM – AGRICULTEUR MODERNE
Direction des Ressources Humaines
1 route de la gare 69780 Toussieu, France
3 – Gestion des données personnelles par notre société
3.1 – Finalités de la collecte des données
Au travers du site AgM, AGM – AGRICULTEUR MODERNE traite les données vous
concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
• Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
• Exécution et suivi de vos commandes de produits AGM – AGRICULTEUR
MODERNE effectuées sur le site AgM,
• Gestion de vos candidatures dans le cadre d’offres d’emploi qui ont retenu
votre attention,
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site AgM,
• Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du site AgM,
• Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des
informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services
et des messages de prospection commerciale,
• Réalisation, avec votre accord, d’enquêtes et sondages.
Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont
indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms,
prénoms, adresses postales, e-mails et, le cas échéant coordonnées bancaires)
sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne
renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de
répondre à vos demandes.
3.2 – Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les
données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous
recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la
désactivation de l’envoi des newsletters,
• Pour la gestion de votre inscription à nos offres d’emploi, nous supprimons
l’ensemble de vos données dans un délai de 1 an suivant la dernière mise à jour
faite par vos soins ou par notre société; Si vous utilisez la fonctionnalité d’alerte
e-mail disponible sur le site AgM, l’inscription à l’alerte que vous aurez créée
restera valable 3 mois, sauf si vous décidez entre-temps de vous désinscrire de
ce service,
• Pour les commandes de produits AGM – AGRICULTEUR MODERNE : nous
conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre
commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve
d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément
aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation
des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code
de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie
électronique.
3.3 – Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services AGM – AGRICULTEUR
MODERNE concernés par vos demandes.
Cependant :
• lorsque vous candidatez à une offre d’emploi via la rubrique « Carrières » du site
AgM : vous reconnaissez et acceptez expressément que vos données
personnelles puissent être communiquées à d’autres sociétés affiliées à AGM –
AGRICULTEUR MODERNE dans le monde, selon la nature de votre demande, et
qu’elles puissent également être utilisées par AGM – AGRICULTEUR MODERNE.
AGM – AGRICULTEUR MODERNE a mis en place les mesures de sécurité et de
confidentialité pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données,
quelle que soit la localisation géographique de l’entité destinataire des
données, au sein de l’Union Européenne ou dans un autre pays du monde. Par
ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que, pour assurer la gestion de votre
demande de recrutement, AGM – AGRICULTEUR MODERNE pourra être amenée
à transmettre les données à des cabinets de recrutement externes.
• lorsque vous commandez un produit AGM – AGRICULTEUR MODERNE sur le site
AgM, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la
commande sont à destination de AGM – AGRICULTEUR MODERNE,
conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente
accessibles sur le site AgM.
En tout état de cause, AGM – AGRICULTEUR MODERNE ne transmet vos données
personnelles à un tiers que lorsque :
• Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces
informations, ou
• AGM – AGRICULTEUR MODERNE doit partager ces informations avec des tiers
pour vous fournir le service que vous demandez, ou
• AGM – AGRICULTEUR MODERNE est sommée par une autorité judiciaire ou toute
autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
3.4 – Sécurité et confidentialité des données
AGM – AGRICULTEUR MODERNE s’est efforcée de mettre en place toutes précautions
utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et
empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non
autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes
à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été
instaurées.
Dans le cadre de la création de votre compte « My AgM » ou dans le cadre de votre
candidature à nos offres d’emploi, la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est
obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.
Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et
attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation
et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données
seront centralisées :
• S’agissant du site AgM : chez OVH, société par actions simplifiée dont le siège
social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France ;
4 – Fonctionnalité d’envoi à un ami et collectes de données concernant des tiers
• Sur le site AgM, vous avez la possibilité d’envoyer des informations que vous
pensez intéressantes à vos amis sur nos produits ou services, voire nos produits
ou services eux-mêmes.
• Pour envoyer une fiche produit ou une offre de recrutement : Nous vous
demandons de nous indiquer l’adresse mail de votre ami pour les besoins de la
transmission de l’information. Nous ne collectons ces données que pour assurer la
transmission technique de votre email. Nous ne stockons ni n’enregistrons les
données de l’expéditeur et/ou du destinataire.
• Pour envoyer un produit AGM – AGRICULTEUR MODERNE à un proche : Nous
vous demandons de nous indiquer l’adresse mail ainsi que le nom, le prénom, et
l’adresse de livraison de ce proche afin de lui faire parvenir le produit. Ces
données ne seront utilisées qu’à cet effet.
• Dans tous ces cas, vous vous et nous assurez que la personne concernée est
déjà informée que vous nous communiquez des données personnelles la
concernant.
5 – Cookies et témoins de connexion
Lors de l’accès au site AgM, un cookie peut être installé automatiquement et être
conservé temporairement en mémoire sur votre équipement terminal. De manière générale,
un cookie ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la
navigation sur le site AgM (pages que vous avez consultées, date/heure de la
consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter votre navigation, pour contribuer à la
sécurité de certains services, et/ou pour fournir des services que vous avez expressément
demandés lors de votre navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir
des informations sur la fréquentation du site AgM et d’établir des statistiques anonymes.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies, notamment en configurant votre
navigateur Internet de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et plus :
– Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools»), puis « Options Internet »» (ou « Internet
Options »).
– Cliquez sur l’onglet« Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
– Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Mozilla Firefox :
– Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
– Cliquez sur l’icône «Vie privée ».
– Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Opéra :
– Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
– Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
– Définissez vos paramètres
Pour le navigateur Androïd :
– Tapez sur la Touche en haut à droite
– Allez à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
– Définissez vos paramètres
Pour le navigateur Dolphin sur Androïd :
– Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
– Choisissez le menu Confidentialité puis « Sécurité »
– Définissez vos paramètres dans le menu « Cookies »
Pour Safari sur iOS :
– Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
– Allez à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
– Définissez vos paramètres
Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression de certains cookies peut être
de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site AgM.
Par ailleurs, nous veillerons à vous informer de l’existence de nouvelles méthodes ou
outils de gestion des préférences en matière de cookies, au fur et à mesure que de tels
outils ou méthodes seront mis à disposition des internautes.
6 – Modification de notre Charte Données Personnelles
AGM – AGRICULTEUR MODERNE peut être amenée à modifier sa Charte Données
Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par
une mention spéciale sur le site AgM, soit par un avertissement personnalisé notamment
dans le cadre de nos envois de newsletters.
La création des liens hypertextes vers le site AgM ne peut être faite qu’avec l’autorisation
écrite et préalable de AGM – AGRICULTEUR MODERNE qui pourra être révoquée à tout
moment. AGM – AGRICULTEUR MODERNE décline toute responsabilité concernant le
contenu des sites liés au site AgM.
AGM – AGRICULTEUR MODERNE informe les visiteurs du site AgM que les présentes
conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur
dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui
accède au site AgM postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur
avant de naviguer sur le site AgM, de lire attentivement ces conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont
territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site
AgM.