CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La société AGM – AGRICULTEUR MODERNE commercialise les articles AGM –
AGRICULTEUR MODERNE en France.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de
magasins qu’elle exploite, un réseau de Vente à distance par voie téléphonique et par
voie électronique (Internet) de ses produits.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est
en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et,
notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la
consommation.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions
Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi
et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en «
France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les
départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes
d’articles AGM – AGRICULTEUR MODERNE conclues soit par l’intermédiaire du Service
Clients mis en place par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE, soit via le site
marchand accessible depuis la version française du site Internet agriculteurmoderne.fr, en
vue d’une livraison en France Métropolitaine uniquement.
– S’agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d’articles AGM –
AGRICULTEUR MODERNE par l’intermédiaire du Service Clients mis en place par la
société AGM – AGRICULTEUR MODERNE est conclue sous la condition résolutoire de
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
– S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris
connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa
commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni
réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions
de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente
peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet
agriculteurmoderne.fr, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être
reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de
Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet agriculteurmoderne.fr.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet
agriculteurmoderne.fr, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient
néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen,
elles ne seraient cependant plus opposables à la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Société AGM – AGRICULTEUR MODERNE.
Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 838969327, dont le siège social est
situé au 1 route de la gare 69780 Toussieu, France.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les informations relatives à l’ensemble des articles AGM – AGRICULTEUR MODERNE
susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Service Clients de la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE sont disponibles, avec leurs références, dans l’ensemble des
magasins AGM – AGRICULTEUR MODERNE, ainsi que sur le site Internet
agriculteurmoderne.fr.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et
réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.112-1 du Code de
la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 “relatif à l’information du
consommateur sur les prix”.
ARTICLE 4 – COMMANDES DES ARTICLES
1. Commandes par téléphone
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients
de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE soit (i) au +33 6 43 14 10 41
(prix d’un appel local), soit (ii) via les numéros d’appel des magasins de la
société AGM – AGRICULTEUR MODERNE et ce depuis la France Métropolitaine
du lundi au samedi, de 9h30 à 20h00, sauf les jours fériés.
2. Commandes par Internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand
accessible depuis la version française du site Internet agriculteurmoderne.fr. Le
client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à
Internet et de l’utilisation du site agriculteurmoderne.fr.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la
vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE. Les clients ont la possibilité d’obtenir des
renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service
Clients de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE. En cas d’erreur manifeste
entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de
commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse
être prise en compte par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la
sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le
client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet
agriculteurmoderne.fr conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du
code civil.
En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le client aura
la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail
de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de
confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client
a validé sa commande, la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE accusera
réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au
client de la confirmation de la commande par la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront
débités.
3. Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la
consommation, la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE sera en droit de
refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute
commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
ARTICLE 5 – PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors
de la commande effectuée sur le site Internet agriculteurmoderne.fr ou par téléphone au
Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par AGM –
AGRICULTEUR MODERNE.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant
des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en
charge par AGM – AGRICULTEUR MODERNE), lui seront communiqués soit lors de son
appel au Service Clients de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE, soit lors de la
connexion au site Internet agriculteurmoderne.fr.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le
client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix
payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client peut s’effectuer par carte bancaire (sont acceptées les
cartes du réseau “CB”, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des
comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine), par l’intermédiaire du service de
paiement en ligne PayPal mis à disposition sur agriculteurmoderne.fr, par virement bancaire
depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine.
En cas de paiement par virement bancaire, AGM – AGRICULTEUR MODERNE communique
au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte AGM – AGRICULTEUR
MODERNE sur lequel doit être effectué le virement.
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au
moment de la préparation de la commande.
A cette fin, le client confirme au Service Clients de la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, lors d’une commande par téléphone, et garantit à la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE, lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte
bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis
communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro
et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du
cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s’effectuera en ligne auprès des
établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la
banque de AGM – AGRICULTEUR MODERNE, la SOCIETE GENERALE. Cette société
procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives
à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un
environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à
SOCIETE GENERALE a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est
encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Par ailleurs, afin de lutte contre la fraude sur Internet, la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE met en oeuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention
de la fraude au paiement des achats sur le présent site internet, pour lequel la société
AGM – AGRICULTEUR MODERNE fait également appel à SOCIETE GENERALE. Les
données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte
contre la fraude au sein de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE. Ce traitement a
également été autorisé par la CNIL.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre
émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente
effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur Internet
annulé.
Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à
distance par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis
concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au
domicile permanent du client en France Métropolitaine.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne
physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par
exemple dans le cadre d’un cadeau.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des
adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra
après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles
commandés interviendra dans les délais communiqués par AGM – AGRICULTEUR
MODERNE et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours
à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les frais de livraison sont pris en charge par AGM – AGRICULTEUR MODERNE, sauf si le
client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande,
auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué
au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.
L’option de livraison « Samedi » est disponible sous réserve que le client passe commande
avant midi le jeudi de la même semaine.
L’option de livraison dite « Premium » est disponible sous réserve d’éligibilité du code
postal à ce service.
Les modes de livraison spécifiques ne sont pas disponibles pour les commandes incluant
un produit des catégories Horlogerie et Joaillerie.
Les délais éventuellement communiqués par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE
ne le seront qu’à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas
parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier
l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le
bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
ARTICLE 7BIS – LIVRAISON EN MAGASIN
Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en magasin », au moment de sa
commande, et de choisir le magasin de son choix parmi les magasins AGM –
AGRICULTEUR MODERNE lui offrant cette possibilité.
La mise à disposition de l’article acheté par le client dans le magasin qu’il aura choisi
interviendra dans les délais communiqués par AGM – AGRICULTEUR MODERNE et, à
défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la
commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Dès la mise à disposition de l’article dans le magasin choisi par le client, ce dernier en est
informé immédiatement par e-mail et par sms le cas échéant. Il dispose alors d’un délai de
30 jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.
Lors du retrait de l’article en magasin, le client doit présenter l’email ou le sms de mise à
disposition de l’article en magasin ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité,
avec photo. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette
occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client
accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve
également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa
commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de
retrait.
Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir
retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera
demandé à cette personne ainsi mandatée par le client de se munir :
– de sa propre carte d’identité
– de la carte d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article,
– d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son
nom et pour son compte ainsi que
– l’email ou le sms de mise à disposition de l’article en magasin reçu par le client.
Le magasin pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la
sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses
moyens de paiement. Le client s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée :
– du délai de 30 jours dont il dispose pour venir chercher l’article en magasin,
– des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse
être effectué et que
– ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne
conformément à l’article 12 des présentes conditions générales de ventes.
Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client, par AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en
magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa
commande.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES
ARTICLES
La société AGM – AGRICULTEUR MODERNE entend que ceux de ses clients qui ne
seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation
prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision,
jusqu’à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les commandes portant sur :
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé.
Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation
figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration
dénuée d’ambiguïté.
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut renvoyer les articles par voie
postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la
communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse
suivante : AGM – AGRICULTEUR MODERNE 1 route de la gare, 69780, Toussieu. Les frais
directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client
de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être
retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les
frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans
les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, des articles retournés.
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s’effectuera, selon le
mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client
correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par PayPal, ou par virement
sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la
consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode
spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
Il est précisé qu’aucun remboursement n’est effectué en magasin.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du
client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine,
complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du
bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait
raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni
échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi,
être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers AGM –
AGRICULTEUR MODERNE sur une surface de type moquette ou tapis. S’agissant des
parfums, tout parfum qui ne serait pas retourné dans son emballage original et intact (le
film cristal recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé) sera refusé par AGM –
AGRICULTEUR MODERNE.
ARTICLE 9 – ÉCHANGE
La société AGM – AGRICULTEUR MODERNE souhaite offrir à ses clients la possibilité
d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.
Le client pourra, selon son choix, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison:
• Soit procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra
retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes,
accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de
retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
AGM – AGRICULTEUR MODERNE 1 route de la gare, 69780, Toussieu. Dans ce
cas, il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui
suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par
tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge
du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la
réception par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE des articles retournés
par le client.
• Soit se présenter, dans l’un des magasins de la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, en France métropolitaine ou à l’étranger (sauf Brésil, Chine,
Colombie, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Mexique, Mongolie, République
Dominicaine, Russie, Thaïlande, Ukraine et Vietnam… des règles spécifiques
s’appliquent pour la Corée, et Taiwan), avec les articles livrés dans leur
emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes,
livrets, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à
l’échange. S’agissant des parfums, le client pourra procéder à l’échange de son
produit, dans son emballage original et intact (le film cristal recouvrant l’étui du
parfum devant être toujours scellé), dans tous les magasins AGM – AGRICULTEUR
MODERNE situés en France métropolitaine.
A l’exception des parfums qui peuvent être retournés dans un magasin ne présentant pas
l’offre « parfum », il est précisé que le magasin qui procède à l’échange doit présenter la
même catégorie de produits que celle de l’article à échanger. A titre d’exemple, les polos
hommes sont échangeables uniquement dans les magasins disposant des polos hommes
AGM – AGRICULTEUR MODERNE dans son offre.
Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été
utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale
dans le cas d’un échange à distance. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle
aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers AGM –
AGRICULTEUR MODERNE sur une surface de type moquette ou tapis.
En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle
vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant
entendu que tout trop perçu fera l’objet : soit d’un avoir pour toute différence de prix
supérieure à 75€, soit d’un remboursement (dans la limite de 75€ et uniquement en cas
d’échange en magasin), soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte
bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients,
pour tout échange à distance.
Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par
le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance
via le Service Clients de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE, aucun
remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de
différence de prix.
En cas d’échange d’articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux
présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent
article, AGM – AGRICULTEUR MODERNE se réserve la possibilité de refuser un échange
au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas
échéant par le client ne lui seront pas remboursés.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client
devra en informer téléphoniquement le Service Clients de la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8
des présentes Conditions Générales de Vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l’article livré, les
articles AGM – AGRICULTEUR MODERNE sont soumis aux conditions de garantie prévues
par la loi.
Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des
articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
“Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité. ”
“Article L.217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.”
“Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. ”
“Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ”
“Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice. ”
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte
selon la jurisprudence :
– soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’oeuvre,
– soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où
l’article serait totalement inutilisable,
– et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le
défaut de l’article.
La société AGM – AGRICULTEUR MODERNE propose un service après-vente de ses
produits. Le Client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 6 43 14 10 41
(prix d’un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins de la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par
correspondance mises en place par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE ou aux
articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Clients de la Société des
Magasins AGM – AGRICULTEUR MODERNE France par téléphone : +33 6 43 14 10 41
(prix d’un appel local), ou sur le site Internet via le formulaire « Contactez-nous par e-mail
», en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
ARTICLE 12 – FICHIERS ÉLECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service
Clients ou par le biais du présent site Internet agriculteurmoderne.fr, les sociétés AGM –
AGRICULTEUR MODERNE sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère
personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par
leur fonction à en connaître au sein des sociétés AGM – AGRICULTEUR MODERNE, et le
cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des
demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à
la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son
identité. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux
prescriptions requises par la loi “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans le cadre du service de « Livraison en magasin », et lors du retrait en magasin de
l’article commandé en ligne par le client, les magasins AGM – AGRICULTEUR MODERNE
seront amenés à procéder à une vérification de la carte utilisée pour le paiement et de
la pièce d’identité du client. Une copie de la pièce d’identité du client ainsi qu’une copie
de la pièce d’identité de la personne mandatée le cas échéant par le client, seront
effectuées en magasin, afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation
frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du client.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée,
toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit
d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification
ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces
droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Charte données
personnelles » du présent site internet.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur
Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la
société AGM – AGRICULTEUR MODERNE, ou être informés d’opérations particulières via email.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la
demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en
modifiant son compte directement sur le site Internet agriculteurmoderne.fr.
Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes
d’information. Des outils ont été mis en place afin de nous permettre de détecter
d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès
à des données personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et
traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la
réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque “AGM – AGRICULTEUR MODERNE”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives
ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes
figurant sur les articles AGM – AGRICULTEUR MODERNE, leurs accessoires ou leurs
emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la
société AGM – AGRICULTEUR MODERNE. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque
motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société
AGM – AGRICULTEUR MODERNE, est strictement interdite. Il en est de même de toute
combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus
généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même
pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société
AGM – AGRICULTEUR MODERNE.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution par la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE de tout ou partie de ses
obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure
qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les
émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes
d’approvisionnement de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE.
La société AGM – AGRICULTEUR MODERNE informera le client d’un semblable cas fortuit
ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension
se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité
de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les
conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 15 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de
difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles AGM –
AGRICULTEUR MODERNE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et
d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société AGM –
AGRICULTEUR MODERNE.
Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet
du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par
courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin
D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit
le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments
suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et
téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société AGM – AGRICULTEUR
MODERNE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le
client auprès de la société AGM – AGRICULTEUR MODERNE préalablement à la saisine
du CMAP.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes
Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive
des tribunaux français.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISES
La société AGM – AGRICULTEUR MODERNE propose une offre de personnalisation et/ou
de réalisation sur commande de certains produits. Les Conditions Particulières de Vente à
distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions
Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières
restent applicables.
ARTICLE 1 – PROCÉDÉ DE COMMANDE
Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :
• La commande d’articles personnalisés via le service « Mon Épi » ne peut
s’effectuer que via le site Internet agriculteurmoderne.fr, à l’exclusion de toute
commande placée par téléphone au Service Clients. Le client est informé que,
lors de son utilisation du service « Mon Épi » sur le site Internet, ses choix de
création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client
interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à
reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.
Une fois la commande validée par le client sur le site Internet, le client sera
débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier
électronique l’informant de l’expédition des articles.
ARTICLE 2 – LIVRAISON
Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :
• La livraison des articles personnalisés commandés via le service « Mon Épi »
intervient au plus tard dans un délai de huit (8) semaines à compter du jour
suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – RETOUR ET ECHANGE DES ARTICLES PERSONNALISÉS
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la
demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet
ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, les articles 8 et 9 des Conditions
Générales ci-dessus ne sont pas applicables à ces articles personnalisés et/ou
confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de
bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat).
• À l’attention de la Société des Magasins AGM – AGRICULTEUR MODERNE –
Service Clients Europe – 1, route de la Gare 69780 Toussieu
• Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du
contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] cidessous
• Bien ___[référence]_____________
• Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier)
• Date
[*] Biffez la mention inutile.